Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.3
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Texte intégral
24.3.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
24.3.L’objectif général applicable au territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de conserver et de mettre en valeur les principales caractéristiques associées à une occupation rurale et agricole.
2005, R.V.Q. 989, a. 4.
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